Amendement n° 760 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le mot : « précaire ».

L'exposé des motifs

Les dispositifs d'aide au maintien des revenus d'activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s'appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités. Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.