Amendement n° 761 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « et après les avoir préalablement informées, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « accèdent », les mots : « peuvent accéder ».

L'exposé des motifs

Le fait que les ARS puissent accéder aux données relatives au statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie ne doit pas empêcher le consentement des personnes. Ces données leur appartiennent. Il convient de le rappeler.