Amendement n° 789 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 19 à 21.

L'exposé des motifs

Les employés des secteurs ou zones visés par le pass sanitaire ne l’ayant pas, sont suspendus puis au bout de deux mois, démis de leur fonction. Ces alinéas consacrent la stigmatisation d’une partie de la population, en faisant une distinction entre les employés en fonction de leur état de santé. Ils amorcent, par les sanctions lourdes d’une absence de pass, une généralisation de la vaccination ob… (extrait)