Amendement n° 791 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’entre 10 heures et 12 heures », les mots : « que pour une durée de deux heures quotidiennes ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de laisser les Français s'organiser comme ils l'entendent.