Amendement n° 794 de Mme Martine Wonner à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer entièrement cet article. A l’étude de ses dispositions, pouvons encore prétendre être dans un état de droit ? L’obligation vaccinale, la menace puis la contrainte nous mènent implacablement dans une dérive autoritaire de l’exécutif. Les premiers mots étaient rassurants, le président de la République avait assuré que l’obligation ne serait pas mise en œuvre, et pourt… (extrait)