Amendement n° 801 de M. Benoit Potterie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’extension du passe sanitaire aux centres commerciaux et aux grands magasins, au delà d'un seuil défini par décret. L'auteur du présent amendement juge cette disposition difficilement applicable sur le plan opérationnel. Elle apparaît par ailleurs disproportionnée au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Cet avis est d'ailleurs partagée par le Conseil … (extrait)