Amendement n° 804 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».

L'exposé des motifs

Il peut arriver que le médecin traitant déconseille la vaccination à certains de ses patients. Dans ce cas, le certificat médical fera office de pass sanitaire. Cette dispense peut être conditionnée dans la durée.