Amendement n° 806 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « exerçant », insérer les mots : « tout ou partie de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des professionnels visés par cette structure. Il est en effet indispensable que l’obligation d’immunité vaccinale s’applique à l’ensemble des professionnels intervenant… (extrait)