Amendement n° 830 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Lorsqu’une manifestation culturelle et sportive de petite ampleur est organisée en extérieur, le Préfet peut autoriser de déroger à cette réglementation à condition de respecter le port du masque et les gestes barrières. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse aux mesures mentionnées dans le projet de loi afin de pouvoir permettre la tenue de certaines manifestations en extérieur. L’amendement cible notamment les évènements organisés dans les territoires ruraux.