Amendement n° 831 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « g) L’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que les organes délibérants mentionnés au 1er alinéa de l’article L5211-6 du code général des collectivités territoriales. Le présent alinéa ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnées rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, par exemplarité, à soumettre les élus locaux et nationaux aux mêmes obligations que bon nombre de leurs concitoyens, c’est pourquoi il soumet l’accès aux assemblées parlementaires ainsi qu’aux organes délibérants des collectivités territoriales à la présentation d’un pass sanitaire.