Amendement n° 832 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le Conseil d'Etat lui-même, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, précise que « les données épidémiologiques et les avis scientifiques, ne font pas apparaître, au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières, un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie ». Pourquoi réduire drastiquement l’activi… (extrait)