Amendement n° 837 de M. Joachim Son-Forget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « mineurs de plus de douze ans » les mots : « personnes majeures ».

L'exposé des motifs

Selon une étude de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), la mise en place de ce passeport sanitaire aura des conséquences néfastes sur la santé des jeunes gens : Comme pour le confinement, le passeport sanitaire aura des effets sur la qualité de vie, les conditions de vie, les habitudes de vie et la vie scolaire. Le développement de l’enfant, sa santé mentale e… (extrait)