Amendement n° 840 de M. Joachim Son-Forget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « La mesure doit être limitée dans le temps et dans l’espace et doit se baser sur l’incidence locale, la contagiosité, la pathogénicité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale. »

L'exposé des motifs

Cet alinéa est imprécis et ne prend pas en compte les variables inhérentes à l'évolution, à la contagiosité et à la couverture vaccinale locale du covid-19.