Amendement n° 842 de M. Joachim Son-Forget à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , à l’exclusion des personnes pouvant faire preuve d’une couverture vaccinale pour le Sars-CoV2 quelle qu’elle soit et disposant d’un passeport vaccinal, ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa est imprécis et peut amener une dérive colossale: Pourquoi obliger les gens à se vacciner si ça ne leur assure pas de ne pas être enfermés ?