Amendement n° 844 de M. Joachim Son-Forget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 15.

L'exposé des motifs

Cet alinéa déclaratoire ne propose aucune garantie que le passeport sanitaire ne sera pas employé à une autre fin que la santé publique et la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Si le gouvernement met en place ce passe sanitaire, donc une mesure coercitive pour inciter à la vaccination générale, pourquoi, hypothétiquement, le gouvernement de Jean Castex n’obligerait-il pas la po… (extrait)