Amendement n° 856 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer les mineurs, quel que soit leur âge et pour une durée illimité, d’un pass sanitaire pour pouvoir effectuer des actes du quotidien comme se rendre dans un café, un restaurant, un centre commercial, etc. En effet, contraindre l’ensemble des mineurs à disposer d’un pass sanitaire est absurde étant donné qu’ils sont moins vecteurs de transmission et surtout qu’ils consti… (extrait)