Amendement n° 884 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail » les mots : « un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter au maximum les licenciements.