Amendement n° 889 de M. Joachim Son-Forget sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du projet de loi, après le mot : « à » insérer les mots : « l’échec de ».

L'exposé des motifs

Il semble que le Gouvernement est en train de soigner son futur bilan dans cet alinéa. Il est inopportun d’apporter des modifications cosmétiques à leur prolixe et contradictoire débit législatif de cette année parlementaire chaotique. Surtout à la veille d’une mesure aussi controversée que l’application d’un passeport sanitaire dans un pays comme la France.