Amendement n° 901 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Cette disposition n’est pas applicable au service en terrasse découverte dès lors que le service est assuré en place assise. Dans ces conditions, les déplacements en terrasse restent soumis au port du masque. Elle peut toutefois être rendue obligatoire par arrêté préfectoral en fonction du niveau départemental de circulation du virus. »

L'exposé des motifs

Le renforcement des mesures sanitaire est rendu nécessaire par une quatrième vague très contagieuse. Bien que les contaminations en extérieure soient moins fréquentes, on peut comprendre que certaines situations de consommations en extérieures soient aussi propices à des contaminations qu’en salle ; toutefois une consommation assise en terrasse découverte, assortie du port du masque lors des dépla… (extrait)