Amendement n° 905 de M. Fabien Di Filippo à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « défini par décret » les mots : « de 150 personnes ».

L'exposé des motifs

Il est anormal que l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire » soit étendue à tous les lieux de loisirs et de culture uniquement à partir du moment où ils rassemblent plus de 50 personnes, et qu’il existe un risque que cette obligation soit plus stricte pour les cafés et les restaurants. Une jauge cohérente doit être fixée dès maintenant. Les personnes étant statiques dans les restaurants… (extrait)