Amendement n° 912 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 octobre 2021 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli de l'amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l'état d'urgence, au 31 octobre. Il n'apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régime d'exception très restrictif des libertés, sans, à minima, repasser devant le Parlement à intervalle régulier pour évaluer si la situation sanitaire exige encore de telles mes… (extrait)