Adopté.
Supprimer l’alinéa 11.
La France garantit l’accès aux soins à tous les Français, égaux devant la loi, qu’il s’agisse de soins urgents ou programmés. Il est nécessaire de préserver ce droit aux soins quelques soient les conditions sanitaires, quelque soit le statut vaccinal du patient. Aussi, empêcher les malades d’avoir accès aux hôpitaux et autres établissements de santé si leur pathologie n’est pas urgente revient à l… (extrait)