Amendement n° 928 de M. Philippe Benassaya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Sont dispensés de présentation d’un des justificatifs mentionnés au premier alinéa du 2° du présent article, les utilisateurs d’activité de transport public de longue distance portant un masque de type FFP2. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 2° e vise à imposer le passe sanitaire pour les transports de longue distance, sauf cas urgent. D’abord, la définition d’une situation urgente peut rendre cette disposition entièrement inutile car contournable pour n’importe quelle raison. Mais au-delà de cette incohérence, le port du masque FFP2 est largement suffisant pour limiter toute transmission du virus d’une porteur à une personne… (extrait)