Amendement n° 933 de M. Philippe Benassaya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « deuxième ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Concrètement, cette mesure n’est ni applicable ni gérable pour les employés de ces établissements. Le passe sanitaire ne doit pas pénaliser ces mêmes établissements qui ont tant… (extrait)