Amendement n° 936 de M. Philippe Benassaya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. - En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 1 000 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende et d’une peine de prison les gérants des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de récidive de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Le passe sanitaire étant le choix de chacun, il convient que la responsabilité de son respect appartient au détenteur du passe. Aussi, il est incohérent de … (extrait)