Amendement n° 947 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la mention : « b) » insérer les mots : « Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n'apparait pas justifié qu'une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s'y applique.