Amendement n° 950 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la mention : « b) » insérer les mots : « Sauf lorsqu’elles disposent de dispositifs efficient de filtrage d’air, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les restaurants en mesure de proposer un dispositif suffisamment efficient de filtrage d'air ne soit pas soumis au passe sanitaire. Préparer notre pays à affronter une « quatrième vague » épidémique suppose d’anticiper des mesures qui permettraient d’en freiner la propagation. Par exemple, les établissements scolaires ont-ils pu adapter leurs locaux afin d’améliorer l’… (extrait)