Amendement n° 983 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi n du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure temporairement, jusqu’au 30 septembre précisément, le passe sanitaire pour les espaces extérieurs des catégories de lieux visés par le présent article. Les scientifiques s’accordent face au constat que les rassemblements en extérieur comportent moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les cas de contamina… (extrait)