Amendement n° 991 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 19 à 21.

L'exposé des motifs

Les alinéas 19 à 21 du présent Projet de Loi prévoient qu'un employé des structures visées par le nouveau Pass Sanitaire généralisé puisse être suspendu sans rémunération et licencié au bout d'une période de deux mois en cas de non-présentation du Pass Sanitaire. Ces dispositions coercitives représentent un chantage à l'emploi et une discrimination en fonction de l'état de santé. Dans un contexte … (extrait)