Amendement n° 992 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 9. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les activités de restauration, quelle que soit la capacité de l'établissement, du Pass Sanitaire élargi. Les restaurateurs, serveurs et cafetiers n'ont pas à se voir imposer des mesures de contrôle d'une clientèle qui ne leur a que trop manquée et qui sont de nature à gravement perturber leur activité commerciale déjà mise à mal par les différents confinements et couv… (extrait)