Amendement n° 1001 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette règlementation est rendue applicable au public à compter du 30 septembre 2021. » II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 30 septembre 2021 . » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du Pass Sanitaire au 30 septembre 2021, pour tous les publics, majeurs comme mineurs et personnels qui interviennent dans les structures concernées. Il vise à prendre en compte le fait que certaines personnes, quand bien même elles seraient volontaires pour se faire vacciner, n'ont pas encore entamé leur schéma vaccinal et risquent de se voir entr… (extrait)