Amendement n° 1011 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Toute personne salariée ou non est amenée à produire un justificatif de vaccination. À défaut de se soumettre au vaccin après avoir été dûment informée du contenu et des effets de celui-ci, son employeur peut lui signifier une mise à pied conservatoire d’une durée de quinze jours maximum, avec retenue sur salaire. Passé ce délai, si le ou la salarié ne prend pas les dispositions lui permettant de réintégrer son emploi, il s’expose à la suspension de son contrat de travail. En cas de refus réitér… (extrait)

L'exposé des motifs

Les personnels soignants se sentent et se disent stigmatisés par la mesure d’obligation vaccinale édictée par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Acclamés comme des héros l’an dernier, pour être montés au front pour sauver des vies et pour beaucoup d’entre eux au péril de la leur, ils sont aujourd’hui mis à l’index et sont les principales cibles de cette mesure. En r… (extrait)