Amendement n° 1014 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 31, supprimer les mots : « Sauf contre-indication médicale reconnue, ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , sans préjudice de l’appréciation des éventuelles contre-indications médicales ».

L'exposé des motifs

La contre-indication médicale relève de l’appréciation du médecin, et s’apprécie en fonction de l’état du patient. S’il y a contre-indication, le mineur ne sera pas vacciné, mais c’est un choix du médecin et non une appréciation faite par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale. Bien évidemment, le médecin appréciera s’il y a lieu de vacciner l’enfant compte tenu des éléments commun… (extrait)