Amendement n° 1029 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « au delà d’un seuil défini par décret ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.