Amendement n° 1038 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même article 3 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe à compter du lendemain de la publication de la présente loi et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. »

L'exposé des motifs

En Guadeloupe, la situation sanitaire se dégrade très rapidement : doublement du taux d’incidence en sept jours avec des perspectives clairement à la hausse, un taux de reproduction à 1,51, un schéma vaccinal complet à hauteur de seulement 15 % de la population, et, enfin, un taux d'occupation des lits de réanimation très élevé. Pour faire face à cette situation, il convient d’anticiper la nécessi… (extrait)