Amendement n° 1084 de M. Jean-François Eliaou à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ».

L'exposé des motifs

En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font pas partie du champ du passe sanitaire actuellement prévu par l'article 1er. Compte des conditions de leur déroulement, il apparaît toutefois que ces réu… (extrait)