Rejeté.
Substituer aux alinéas 7 à 15 les deux alinéas suivants : « 2° Subordonner tout déplacement au-delà d’un rayon de deux cent kilomètres autour du domicile à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, et ce, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du just… (extrait)
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif du pass sanitaire tel que prévu par le Gouvernement et à limiter son utilisation aux seuls déplacements au-delà d’un rayon de 200km autour du domicile. Cette limitation a été considérée comme suffisamment large pour ne pas entraver la liberté de la personne qui ne souhaite pas se faire vacciner, tout en limitant le déplacement des populations en… (extrait)