Amendement n° 1097 de M. Robert Therry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 23 et 24.

L'exposé des motifs

Dans les établissements et événements accueillant du public, l’obligation des contrôles des passes sanitaires pénaliseraient les organisateurs, gérants et employés en leur faisant perdre du temps, et surtout en créant des disparités entre les établissements qui peuvent embaucher des employés pour les contrôles et ceux qui n’en ont pas les moyens. Par ailleurs, si le passe sanitaire est obligatoire… (extrait)