Amendement n° 1099 de M. Robert Therry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. - En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 500 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il convient que la responsabilité du respect du passe sanitaire appartient au détenteur de celui-ci. Aussi, il est incohérent de punir les gérants des établissements ou les organisateurs des événements s’ils ne contrôlent pas les passes sanitaires à trois reprises dans un délai de trente jours. Les établissements accueillant du public ont tant souffert de la crise, il n’est pa… (extrait)