Amendement n° 1113 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et, à compter du 30 août 2021, » les mots : « à compter du 30 août 2021, et à compter du 30 septembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et ainsi de prévenir d’éventuels contretemps ou attente de rendez-vous de vaccination sans qu’ils ne s’en trouvent pénalisés. Ainsi, cet amendement prévoit que le passe sanitaire soit applicable aux publics co… (extrait)