Amendement n° 1144 de M. Olivier Serva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Adapter les mesures définies au présent article pour les collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus, en assouplissant les conditions d’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités mentionnées au 2° , en dehors des phases de rebond épidémique constatées par les agences régionales de santé ; »

L'exposé des motifs

En Guadeloupe et dans les autres collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le virus SARS-Cov2 circule de manière différenciée au regard de ce qui a pu être observé sur le territoire hexagonal. Le taux de contamination augmente de manière régulière lors de l'ouverture aux frontières et suite à la levée des motifs impérieux. Depuis la levée des motifs impérieux le 9 juin dernier, pas… (extrait)