Amendement n° 1146 de M. Olivier Serva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus ;

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de repli et rédactionnel de l'amendement n°OSE001. En Guadeloupe et dans les autres collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le virus SARS-Cov2 circule de manière différenciée au regard de ce qui a pu être observé sur le territoire hexagonal. Le taux de contamination augmente de manière régulière lors de l'ouverture aux frontières et suite à la levée des … (extrait)