Amendement n° 1148 de M. François Pupponi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration, » insérer les mots : « à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exempter les clients des terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du Pass Sanitaire. Les restaurateurs qui ont subi la crise n’auront pas à subir une contrainte supplémentaire pour leurs espaces extérieurs.