Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'extension du dispositif de pass sanitaire. Ce dispositif est une atteinte à de nombreuses libertés, à l'égalité entre les citoyens, comme cela avait était souligné dans la résolution 2361 du conseil de l'Europe et à la fraternité car ce dispositif va contribuer à créer des tensions entre nos compatriotes.