Amendement n° 1160 de M. Jean-Luc Poudroux à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La vaccination obligatoire telle qu’elle est envisagée dans l’article 5 du projet de loi apparait comme une mesure allant à l’encontre des droits et libertés des personnels dont il s’agit non désireuse de se faire vacciner.