Amendement n° 1161 de M. Joachim Son-Forget sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics.

L'exposé des motifs

Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint. Les populations jeunes non à risque de développer le COVID-19 étant déjà parmi les populations présentant une abstention marquée, peuvent être encore plus exclues du processus démocratique, … (extrait)