Amendement n° 1183 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Nul ne peut se prévaloir de cette disposition pour empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle de son assemblée. »

L'exposé des motifs

Des amendements ont été déposés avec l'argumentaire selon lequel l'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat devrait être conditionné à la détention d'un passe sanitaire au motif qu'il s'agirait d'une question "d'exemplarité" ou que ces deux assemblées accueillent beaucoup de monde. Il semble essentiel de rappeler ici une chose : si cette loi est votée, les députés et les sénateurs seront soumis a… (extrait)