Amendement n° 1198 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « réelle et sérieuse de licenciement » les mots : « de reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.