Amendement n° 1203 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail » les mots : « un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de limiter au maximum une suspension ou un licenciement.