Amendement n° 1218 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou qu’il délivre la preuve de la prise d’un rendez-vous médical lié à la vaccination contre la covid-19. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à encadrer la suspension d’activité des salariés des établissements recevant du public en prévoyant que l'employé réintègre son poste de travail dès lors qu'il rapporte la preuve de la prise d'un rendez-vous médical pour se faire vacciner contre la covid-19. Cette disposition permettrait de ne pas pénaliser les salariés qui ont montré la volonté de s’inscrire dans un schéma… (extrait)